Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sowebdevelopment.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.sowebdevelopment.com est un service de création de sites internet, marketing web, référencement, design, graphisme.
Obadia Steeve,
So. Web Development
1047 Avenue de Savoie, 74250 Viuz en Sallaz, France.
Siret : 82305342600032
APE : 6201Z
steeve.obadia@sowebdevelopment.com
+33669242905
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.sowebdevelopment.com décrit les services suivants:
Création de sites internet,
Marketing web,
Référencement naturel,
Design, graphisme, logos,
Gestion des communautés, réseaux sociaux,
Hébergement web.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3: Traitement et envoi des fichiers par le client
L’ensemble des fichiers client (textes, polices, images, en libres de droits, structure, modèle de données) doivent être transmis au prestataire avant le début du développement. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe. Aucune saisie de texte ne sera réalisée sauf sur demande.
ARTICLE 4: Prix
Les prix de nos produits sont en euros Hors Taxes (HT) TVA Non applicable, art. 293 B du CGI , et dépendent des produits demandés.
ARTICLE 5: Commande
Vous avez la possibilité de choisir votre service directement sur notre site internet ou par téléphone du Lundi au vendredi de 9h à 18h.
ARTICLE 6: Modalités de paiement
Selon le cas :
Le paiement de votre service/produit se fait uniquement par virement bancaire.
50% à la commande après acceptation du devis et dès la réception de votre facture, cette avance est non remboursable, et 50% à la livraison de votre site internet ou autre service tel que la création de votre logo ou votre plan et réalisation du marketing web/référencement.
ARTICLE 7: Recouvrement des créances
En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.
ARTICLE 8: Droit de rétractation
Selon le cas :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour .
Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Éventuellement :
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
ARTICLE 9: Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à steeve.obadia@sowebdevelopment.com.
ARTICLE 10: Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Toutes les images utilisées lors de la création de sites web sont soient fournies par nos clients, soient choisis dans notre banque d’images que nous avons achetées, qui sont sous licences et légalement utilisées dans le cadre de la création de contenus, de sites web, design, pour nos clients. Toute reproduction est strictement interdite.
Lors de la création de site web pour un client, une fois le site validé et livré avec leur contenus, la responsabilité de publication suivantes, ou du site web revient au responsable de publication et détenteur du site web.
Toutes les images utilisées lors de la création de sites web sont soient fournies par nos clients, soient choisis dans notre banque d’images que nous avons achetées, qui sont sous licences et légalement utilisées dans le cadre de la création de contenus, de sites web, design, pour nos clients. Toute reproduction est strictement interdite.
Lors de la création de site web pour un client, une fois le site validé et livré avec leur contenus, la responsabilité de publication suivantes, ou du site web revient au responsable de publication et détenteur du site web.
ARTICLE 11: Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Toutes les images utilisées lors de la création de sites web sont soient fournies par nos clients, soient choisis dans notre banque d’images que nous avons achetées, qui sont sous licences et légalement utilisées dans le cadre de la création de contenus, de sites web, design, pour nos clients. Toute reproduction est strictement interdite.
Lors de la création de site web pour un client, une fois le site validé et livré avec leur contenus, la responsabilité de publication suivantes, ou du site web revient au responsable de publication et détenteur du site web.
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ARTICLE 12: Référencement naturel, service marketing SEO, Digital …
L’adhésion au service de référencement naturel, service marketing SEO, Digital, ne signifie en aucuns cas la ventes de leads ou ne signifie en aucuns cas la garantie de ventes de vos produits. Les services suivants ne garantissent pas la vente de vos produits.
Ces services ont pour objectif de vous aider à promouvoir, ou faire connaître vos produits, votre marque ou société.
ARTICLE 13: Données à caractère personnel
Selon le cas :
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des services demandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par (SMS / mail / téléphone / voie postale) si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par e-mail à l’adresse infos@sowebdevelopment.com ou par courrier postal.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2011042.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
par mail à infos@sowebdevelopment.com
par voie postale au 1047 Avenue de Savoie, 74250 Viuz en Sallaz, France.
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ARTICLE 14: Promotion des créations
Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.
ARTICLE 15: Les conditions générales de vente
Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
ARTICLE 16: Règlements et litiges
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du AUVERGNE-RHONE-ALPES, France.