Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.sowebdevelopment.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Le site Internet www.sowebdevelopment.com décrit les services suivants:

Création de sites internet,

Marketing web,

Référencement naturel,

Design, graphisme, logos,

Gestion des communautés, réseaux sociaux,

Hébergement web.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

L’ensemble des fichiers client (textes, polices, images, en libres de droits, structure, modèle de données) doivent être transmis au prestataire avant le début du développement. Les textes sont à fournir sous format électronique et typographié sans fautes d’orthographe. Aucune saisie de texte ne sera réalisée sauf sur demande.

Les prix de nos produits sont en euros Hors Taxes (HT) TVA Non applicable, art. 293 B du CGI , et dépendent des produits demandés.

Vous avez la possibilité de choisir votre service directement sur notre site internet ou par téléphone du Lundi au vendredi de 9h à 18h.

Selon le cas :

Le paiement de votre service/produit se fait uniquement par virement bancaire.

50% à la commande après acceptation du devis et dès la réception de votre facture, cette avance est non remboursable, et 50% à la livraison de votre site internet ou autre service tel que la création de votre logo ou votre plan et réalisation du marketing web/référencement.

En cas de non paiement, l’ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d’une société d’affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.

Selon le cas :

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour .

Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Éventuellement :

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus ou par voie électronique à steeve.obadia@sowebdevelopment.com.

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable.

L’adhésion au service de référencement naturel, service marketing SEO, Digital, ne signifie en aucuns cas la ventes de leads ou ne signifie en aucuns cas la  garantie de ventes de vos produits. Les services suivants ne garantissent pas la vente de vos produits.

Ces services ont pour objectif de vous aider à promouvoir, ou faire connaître vos produits, votre marque ou société.

Selon le cas :

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des services demandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par (SMS / mail / téléphone / voie postale) si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales par e-mail à l’adresse infos@sowebdevelopment.com ou par courrier postal.

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2011042.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

par mail à infos@sowebdevelopment.com

par voie postale au 1047 Avenue de Savoie, 74250 Viuz en Sallaz, France.
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Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.

Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.

Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du AUVERGNE-RHONE-ALPES, France.